Conditions générales de services

1. Préambule

Nous, HOSMONY constituons une communauté de membres soucieux de l’impact Social et environnemental. Nos actions consistent à collaborer, partager et échanger
en faveur de l’action RSE.
Pour ce faire, nous sommes présents sur la plateforme https://hosmony.zemust.fr/ dont l’utilisation est soumise aux présentes CGS.
Le Site permet à l’Utilisateur membre de la communauté de s’inscrire dans une démarche de labellisation RSE.
HOSMONY est le label RSE proposé aux Experts comptables, qui permet d’accompagner l’entreprise vers une transition durable.
Toute inscription sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales par l’Utilisateur.

2. Définitions

● Site : désigne le présent service de communication, exploité par HOSMONY et accessible à l’adresse https://hosmony.zemust.fr/
● Utilisateur : s’entend de tout membre de la communauté de membres soucieux de collaborer et/ou de solliciter un service proposé par le Site.

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HOSMONY permet à l'Utilisateur d’accéder à une communauté de
membres responsables d’inscrivant dans une réelle démarche RSE.
Acceptation et opposabilité

HOSMONY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors à toutes les inscriptions intervenues
postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales opposables à l’Utilisateur est celle acceptée par ce dernier au moment de son inscription sur le Site.
La version opposable à l’Utilisateur est celle acceptée au moment de son inscription sur le Site.
Les conditions générales sont accessibles en permanence en footer du Site dans la rubrique « CGS ». L’Utilisateur peut également accéder aux conditions générales
archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : label@hosmony.com

4. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet, étant précisé que les coûts afférents à cet accès demeurent exclusivement à la
charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, HOSMONY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à
une ou plusieurs de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour de ce dernier ou des opérations de maintenance.
HOSMONY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la
fermeture définitive de tout ou partie du Site.

5. Inscription de l’Utilisateur sur le Site

La demande d’inscription à la communauté suppose le renseignement par l’Utilisateur d’un formulaire accessible en ligne dont les champs obligatoires sont
signalés par un astérisque. Cette inscription a pour objectifs de :

● Disposer d'une e-carte Hosmony

● S’inscrire dans le parcours de labellisation

● Partager des idées

● Echanger au sein de la communauté autour de centres d'intérêts communs

● Collaborer et mutualiser avec les autres acteurs (Partenaires, experts
comptables, entreprises et collaborateurs)

● Mettre en ligne des projets et donner ainsi contribuer à leur visibilité

● Découvrir de futurs partenaires ou d’en suggérer à la communauté

● Trouver des soutiens humains, matériels ou financiers

En remplissant le formulaire, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur s’il le souhaite peut accepter l’envoi d’une newsletter en cochant la case prévue à cet effet.
Les informations saisies par l’Utilisateur sur le formulaire doivent être exactes et régulièrement mises à jour, étant précisé que ce dernier a la possibilité d’exercer ses
droits de rectification, effacement, opposition, modification, … et ce conformément à la politique de protection des données accessible ici
Il est demandé à l’Utilisateur de définir son mot de passe, lequel revêt un caractère strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du mot de passe fait présumer
une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, HOSMONY ne peut en avoir connaissance.
L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à choisir un mot de passe sécurisé conformément aux
préconisations de la Cnil (8 caractères minimum avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement.
En cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à demander sans délai la modification de celui-ci grâce à un
mail adressé à l’adresse label@hosmony.com
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce
dernier.

La responsabilité d’HOSMONY ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses
identifiants et/ou mots de passe.

6. Accès aux services de la communauté

Pour agir au sein de la communauté et bénéficier des avantages de son écosystème :

1. L’utilisateur crée son compte et doit être validé par un administrateur,

2. L’Utilisateur peut proposer des projets et des idées soumises à validation de l'administrateur de la communauté.

3. L’Utilisateur peut pratiquer des échanges au sein de la communauté sur des centres d'intérêts communs selon la modération prévues à cet effet par l'administrateur.

7. Suggestions et recommandations

L’Utilisateur peut ainsi collaborer à l’enrichissement de la communauté par son expérience, ses connaissances, ses rencontres et ses visites atypiques. Il va contribuer
au développement de cette communauté par son savoir-faire et son faire savoir. Ses recommandations, ses idées bénéficieront aux autres membres et leur faciliteront
une relation sociale.
L’Utilisateur reconnaît expressément que sa contribution est publiée sur le Site de façon bénévole et dans une logique collaborative, ce qui exclut toute rémunération.
HOSMONY procède à une modération systématique des contributions des Utilisateurs afin de vérifier la pertinence de celles-ci et de ne publier sur le Site que les
contributions conformes à ses engagements éditoriaux.
À ce titre, la contribution doit impérativement revêtir les caractères suivants :
● elle doit avoir pour objectif de promouvoir un service, ou une activité qui présente un intérêt pour la communauté de membres soucieux du RSE,
● elle doit comporter des informations actualisées et exactes,
● l’Utilisateur doit avoir reçu préalablement toutes les autorisations nécessaires en matière de droit d’auteur ou de droit des personnes,
● elle ne doit pas comporter de messages de publicité directe ou indirecte ou ayant un caractère injurieux, raciste, antisémite ou nazi, diffamatoire, discriminatoire ou encore incitant à la haine, à la commission d’actes illicites, faisant l’apologie du terrorisme, pornographique ou pédopornographiques, contrefaisants ou manifestement contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

HOSMONY se réserve le droit de refuser la publication d’une contribution, de modifier, compléter ou corriger une contribution ou encore de supprimer tout ou partie de
celle-ci si elle ne respectait pas les conditions précitées.

8. Suspension des droits de l’Utilisateur

En cas de manquement aux obligations des présentes, HOSMONY se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte personnel jusqu’à ce que la cause
de la suspension ait disparu, voire de supprimer ce dernier au regard de la gravité du manquement.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site et fermer son compte personnel sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts
d’accès au Site internet et sans motif, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture de ce dernier.

9. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, il convient de se référer à la politique de protection des données accessibles ici

10. Propriété intellectuelle

Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

HOSMONY est fondée à exploiter la structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de HOSMONY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs de HOSMONY et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société HOSMONY ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

La responsabilité de HOSMONY ne peut en aucun cas être retenue s’agissant de la délivrance d’un service. HOSMONY ayant pour seul rôle de mettre un outil digital à la disposition de l’Utilisateur.
En outre, HOSMONY décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du Site. HOSMONY n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

12. Langue du site

La langue faisant foi est le français.
Si les présentes mentions légales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteurs automatisés, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

13. Droit applicable

Le présent site https://hosmony.zemust.fr/ est soumis au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

14. Contacts

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter la Foire aux Questions (FAQ) disponible sur la rubrique « Nous contacter » du Site.
À défaut d’éléments de réponse satisfaisants en ligne, il peut adresser sa demande en remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site.
À défaut, il demeure possible de contacter hosmony à l’adresse label@hosmony.com

15. Modifications

hosmony se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Version mise à jour le 22 juillet 2024